Chaque EuroL'argent public, expliqué

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Non renseigné.

Proposition de loi ordinaire · Législature 16

Dernière étape datée réalisée : Promulgation d'une loi, 28 avril 2025.

Les étapes du dossier

  1. 28 décembre 2023 · réalisé · Sénat

    1er dépôt d'une initiative.

  2. 28 décembre 2023 · réalisé · Sénat

    Renvoi en commission au fond

  3. 7 février 2024 · réalisé · Sénat

    Dépôt de rapport

  4. 13 février 2024 · réalisé · Sénat

    Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

  5. 13 février 2024 · réalisé · Sénat

    Discussion en séance publique

  6. 13 février 2024 · réalisé · Sénat

    Décision

    Résultat : adoptée

  7. 15 février 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt d'une initiative en navette

  8. 15 février 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  9. 27 mars 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  10. 15 mai 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  11. 23 juillet 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt d'une initiative en navette

  12. 23 juillet 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  13. 22 octobre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  14. 22 octobre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  15. 27 novembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt de rapport

  16. 27 novembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  17. 27 novembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  18. 10 février 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  19. 10 février 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  20. 10 février 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  21. 11 février 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  22. 11 février 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  23. 11 février 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Décision

    Résultat : modifiée

  24. 12 février 2025 · réalisé · Autre institution

    Dépôt d'un projet de loi

  25. 19 février 2025 · réalisé · Autre institution

    Convocation d'une CMP

  26. 6 mars 2025 · réalisé · Autre institution

    Nomination de rapporteur

  27. 6 mars 2025 · réalisé · Autre institution

    Dépôt du rapport d'une CMP

  28. 6 mars 2025 · réalisé · Autre institution

    Dépôt du rapport d'une CMP

  29. 6 mars 2025 · réalisé · Autre institution

    Décision de la CMP

    Résultat : Accord

  30. 17 mars 2025 · réalisé · Autre institution

    Décision

    Résultat : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution

  31. 18 mars 2025 · réalisé · Autre institution

    Discussion en séance publique

  32. 18 mars 2025 · réalisé · Autre institution

    Décision

    Résultat : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution

  33. 24 mars 2025 · réalisé · Autre institution

    Saisine du conseil constitutionnel

  34. 27 mars 2025 · réalisé · Autre institution

    Saisine du conseil constitutionnel

  35. 24 avril 2025 · réalisé · Autre institution

    Conclusion du conseil constitutionnel

    Résultat : Partiellement conforme

  36. 28 avril 2025 · réalisé · Autre institution

    Promulgation d'une loi

  37. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  38. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux des commissions

  39. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux de la commission saisie au fond

  40. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Nomination de rapporteur

  41. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Discussion en séance publique

  42. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  43. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  44. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  45. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  46. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  47. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  48. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  49. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Commission Mixte Paritaire

  50. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Commission Mixte Paritaire

  51. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Discussion en séance publique

  52. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Discussion en séance publique

  53. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Conseil constitutionnel

  54. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Promulgation de la loi

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.