Chaque EuroL'argent public, expliqué

Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

Non renseigné.

Proposition de loi ordinaire · Législature 16

Dernière étape datée réalisée : Promulgation d'une loi, 12 juin 2026.

Les étapes du dossier

  1. 16 janvier 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    1er dépôt d'une initiative.

  2. 16 janvier 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  3. 31 janvier 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  4. 14 février 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt de rapport

  5. 14 février 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  6. 28 février 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  7. 29 février 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  8. 29 février 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  9. 29 février 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Décision

    Résultat : adoptée

  10. 1 mars 2024 · réalisé · Sénat

    Dépôt d'une initiative en navette

  11. 1 mars 2024 · réalisé · Sénat

    Renvoi en commission au fond

  12. 4 juin 2025 · réalisé · Sénat

    Dépôt de rapport

  13. 12 juin 2025 · réalisé · Sénat

    Décision

    Résultat : modifiée

  14. 12 juin 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt d'une initiative en navette

  15. 12 juin 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  16. 19 mai 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  17. 27 mai 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt de rapport

  18. 27 mai 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  19. 2 juin 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  20. 2 juin 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Décision

    Résultat : adoptée sans modification

  21. 12 juin 2026 · réalisé · Autre institution

    Promulgation d'une loi

  22. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  23. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  24. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  25. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  26. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  27. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux des commissions

  28. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux de la commission saisie au fond

  29. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Nomination de rapporteur

  30. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Discussion en séance publique

  31. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    deuxième lecture

  32. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  33. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  34. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  35. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Promulgation de la loi

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.