Chaque EuroL'argent public, expliqué

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Non renseigné.

Proposition de loi ordinaire · Législature 16

Dernière étape datée réalisée : Promulgation d'une loi, 22 décembre 2025.

Les étapes du dossier

  1. 18 janvier 2024 · réalisé · Sénat

    1er dépôt d'une initiative.

  2. 18 janvier 2024 · réalisé · Sénat

    Renvoi en commission au fond

  3. 28 février 2024 · réalisé · Sénat

    Dépôt de rapport

  4. 7 mars 2024 · réalisé · Sénat

    Décision

    Résultat : adoptée

  5. 8 mars 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt d'une initiative en navette

  6. 8 mars 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  7. 23 juillet 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt d'une initiative en navette

  8. 23 juillet 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  9. 28 mai 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  10. 28 mai 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  11. 17 juin 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  12. 17 juin 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  13. 18 juin 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt de rapport

  14. 18 juin 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  15. 18 juin 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  16. 7 juillet 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  17. 7 juillet 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  18. 8 juillet 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  19. 9 juillet 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  20. 9 juillet 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  21. 10 juillet 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  22. 10 juillet 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  23. 10 juillet 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Décision

    Résultat : modifiée

  24. 10 juillet 2025 · réalisé · Sénat

    Dépôt d'une initiative en navette

  25. 10 juillet 2025 · réalisé · Sénat

    Renvoi en commission au fond

  26. 15 octobre 2025 · réalisé · Sénat

    Dépôt de rapport

  27. 22 octobre 2025 · réalisé · Sénat

    Décision

    Résultat : adoptée avec modifications

  28. 23 octobre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt d'une initiative en navette

  29. 23 octobre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  30. 12 novembre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt de rapport

  31. 12 novembre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  32. 8 décembre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  33. 8 décembre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Décision

    Résultat : adoptée sans modification

  34. 8 décembre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  35. 22 décembre 2025 · réalisé · Autre institution

    Promulgation d'une loi

  36. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  37. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux des commissions

  38. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux de la commission saisie au fond

  39. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Nomination de rapporteur

  40. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Discussion en séance publique

  41. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  42. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  43. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  44. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  45. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  46. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  47. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  48. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    deuxième lecture

  49. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux des commissions

  50. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux de la commission saisie au fond

  51. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Nomination de rapporteur

  52. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Discussion en séance publique

  53. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    deuxième lecture

  54. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  55. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  56. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  57. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Promulgation de la loi

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.