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Proposition de loi ordinaire · Législature 16

Dernière étape datée réalisée : Promulgation d'une loi, 8 juillet 2026.

Les étapes du dossier

  1. 30 janvier 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    1er dépôt d'une initiative.

  2. 30 janvier 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  3. 14 février 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  4. 7 mars 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt de rapport

  5. 7 mars 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  6. 8 mars 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

  7. 14 mars 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  8. 14 mars 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  9. 14 mars 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Décision

    Résultat : adoptée

  10. 14 mars 2024 · réalisé · Sénat

    Dépôt d'une initiative en navette

  11. 14 mars 2024 · réalisé · Sénat

    Renvoi en commission au fond

  12. 19 mars 2025 · réalisé · Sénat

    Dépôt de rapport

  13. 10 juin 2025 · réalisé · Sénat

    Discussion en séance publique

  14. 10 juin 2025 · réalisé · Sénat

    Décision

    Résultat : modifiée

  15. 10 juin 2025 · réalisé · Autre institution

    Dépôt d'un projet de loi

  16. 12 juin 2026 · réalisé · Autre institution

    Convocation d'une CMP

  17. 17 juin 2026 · réalisé · Autre institution

    Nomination de rapporteur

  18. 17 juin 2026 · réalisé · Autre institution

    Dépôt du rapport d'une CMP

  19. 17 juin 2026 · réalisé · Autre institution

    Dépôt du rapport d'une CMP

  20. 18 juin 2026 · réalisé · Autre institution

    Décision de la CMP

    Résultat : Accord

  21. 24 juin 2026 · réalisé · Autre institution

    Discussion en séance publique

  22. 24 juin 2026 · réalisé · Autre institution

    Décision

    Résultat : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution

  23. 29 juin 2026 · réalisé · Autre institution

    Décision

    Résultat : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution

  24. 8 juillet 2026 · réalisé · Autre institution

    Promulgation d'une loi

  25. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  26. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  27. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  28. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  29. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  30. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux des commissions

  31. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux de la commission saisie au fond

  32. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Nomination de rapporteur

  33. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Discussion en séance publique

  34. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Commission Mixte Paritaire

  35. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Commission Mixte Paritaire

  36. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Discussion en séance publique

  37. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Discussion en séance publique

  38. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Promulgation de la loi

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.