Chaque EuroL'argent public, expliqué

Prévenir les ingérences étrangères en France

Non renseigné.

Proposition de loi ordinaire · Législature 16

Dernière étape datée réalisée : Promulgation d'une loi, 25 juillet 2024.

Les étapes du dossier

  1. 6 février 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    1er dépôt d'une initiative.

  2. 6 février 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  3. 28 février 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  4. 28 février 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  5. 13 mars 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt de rapport

  6. 13 mars 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  7. 13 mars 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  8. 20 mars 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

  9. 26 mars 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  10. 26 mars 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  11. 26 mars 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  12. 27 mars 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  13. 27 mars 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Décision

    Résultat : adoptée

  14. 27 mars 2024 · réalisé · Sénat

    Dépôt d'une initiative en navette

  15. 27 mars 2024 · réalisé · Sénat

    Renvoi en commission au fond

  16. 15 mai 2024 · réalisé · Sénat

    Dépôt de rapport

  17. 22 mai 2024 · réalisé · Sénat

    Discussion en séance publique

  18. 22 mai 2024 · réalisé · Sénat

    Décision

    Résultat : modifiée

  19. 23 mai 2024 · réalisé · Autre institution

    Dépôt d'un projet de loi

  20. 23 mai 2024 · réalisé · Autre institution

    Convocation d'une CMP

  21. 30 mai 2024 · réalisé · Autre institution

    Nomination de rapporteur

  22. 30 mai 2024 · réalisé · Autre institution

    Dépôt du rapport d'une CMP

  23. 30 mai 2024 · réalisé · Autre institution

    Dépôt du rapport d'une CMP

  24. 30 mai 2024 · réalisé · Autre institution

    Décision de la CMP

    Résultat : Accord

  25. 3 juin 2024 · réalisé · Autre institution

    Discussion en séance publique

  26. 3 juin 2024 · réalisé · Autre institution

    Décision

    Résultat : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution

  27. 5 juin 2024 · réalisé · Autre institution

    Discussion en séance publique

  28. 5 juin 2024 · réalisé · Autre institution

    Décision

    Résultat : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution

  29. 12 juillet 2024 · réalisé · Autre institution

    Saisine du conseil constitutionnel

  30. 25 juillet 2024 · réalisé · Autre institution

    Promulgation d'une loi

  31. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  32. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  33. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  34. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  35. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  36. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux des commissions

  37. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux de la commission saisie au fond

  38. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Nomination de rapporteur

  39. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Discussion en séance publique

  40. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Commission Mixte Paritaire

  41. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Commission Mixte Paritaire

  42. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Discussion en séance publique

  43. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Discussion en séance publique

  44. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Conseil constitutionnel

  45. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Promulgation de la loi

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.