Chaque EuroL'argent public, expliqué

Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève

Non renseigné.

Proposition de loi ordinaire · Législature 16

Dernière étape datée réalisée : Réunion de commission, 14 janvier 2026.

Les étapes du dossier

  1. 14 février 2024 · réalisé · Sénat

    1er dépôt d'une initiative.

  2. 14 février 2024 · réalisé · Sénat

    Renvoi en commission au fond

  3. 3 avril 2024 · réalisé · Sénat

    Dépôt de rapport

  4. 9 avril 2024 · réalisé · Sénat

    Discussion en séance publique

  5. 9 avril 2024 · réalisé · Sénat

    Décision

    Résultat : adoptée

  6. 10 avril 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt d'une initiative en navette

  7. 10 avril 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  8. 23 juillet 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt d'une initiative en navette

  9. 23 juillet 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  10. 17 décembre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  11. 17 décembre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  12. 14 janvier 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt de rapport

  13. 14 janvier 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  14. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  15. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux des commissions

  16. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux de la commission saisie au fond

  17. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Nomination de rapporteur

  18. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Discussion en séance publique

  19. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  20. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  21. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  22. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  23. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  24. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.