Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève
Non renseigné.
Proposition de loi ordinaire · Législature 16
Dernière étape datée réalisée : Réunion de commission, 14 janvier 2026.
Les étapes du dossier
1er dépôt d'une initiative.
Renvoi en commission au fond
Dépôt de rapport
Discussion en séance publique
Décision
Résultat : adoptée
Dépôt d'une initiative en navette
Renvoi en commission au fond
Dépôt d'une initiative en navette
Renvoi en commission au fond
Nomination de rapporteur
Réunion de commission
Dépôt de rapport
Réunion de commission
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Nomination de rapporteur
Discussion en séance publique
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.