Chaque EuroL'argent public, expliqué

Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Non renseigné.

Proposition de loi ordinaire · Législature 16

Dernière étape datée réalisée : Promulgation d'une loi, 27 février 2025.

Les étapes du dossier

  1. 20 février 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    1er dépôt d'une initiative.

  2. 20 février 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  3. 11 mars 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  4. 11 mars 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  5. 27 mars 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt de rapport

  6. 27 mars 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  7. 3 avril 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  8. 4 avril 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  9. 4 avril 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  10. 4 avril 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Décision

    Résultat : adoptée

  11. 4 avril 2024 · réalisé · Sénat

    Dépôt d'une initiative en navette

  12. 4 avril 2024 · réalisé · Sénat

    Renvoi en commission au fond

  13. 22 mai 2024 · réalisé · Sénat

    Dépôt de rapport

  14. 30 mai 2024 · réalisé · Sénat

    Décision

    Résultat : modifiée

  15. 30 mai 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt d'une initiative en navette

  16. 30 mai 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  17. 23 juillet 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt d'une initiative en navette

  18. 23 juillet 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  19. 29 janvier 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  20. 29 janvier 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  21. 12 février 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt de rapport

  22. 12 février 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  23. 20 février 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  24. 20 février 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Décision

    Résultat : adoptée sans modification

  25. 20 février 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  26. 27 février 2025 · réalisé · Autre institution

    Promulgation d'une loi

  27. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  28. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  29. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  30. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  31. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  32. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux des commissions

  33. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux de la commission saisie au fond

  34. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Nomination de rapporteur

  35. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Discussion en séance publique

  36. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    deuxième lecture

  37. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  38. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  39. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    deuxième lecture

  40. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  41. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  42. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  43. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Promulgation de la loi

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.