Chaque EuroL'argent public, expliqué

Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Non renseigné.

Proposition de loi ordinaire · Législature 16

Dernière étape datée réalisée : Promulgation d'une loi, 14 mars 2025.

Les étapes du dossier

  1. 26 février 2024 · réalisé · Sénat

    1er dépôt d'une initiative.

  2. 26 février 2024 · réalisé · Sénat

    Renvoi en commission au fond

  3. 3 avril 2024 · réalisé · Sénat

    Dépôt de rapport

  4. 11 avril 2024 · réalisé · Sénat

    Discussion en séance publique

  5. 11 avril 2024 · réalisé · Sénat

    Décision

    Résultat : adoptée

  6. 11 avril 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt d'une initiative en navette

  7. 11 avril 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  8. 4 juin 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  9. 23 juillet 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt d'une initiative en navette

  10. 23 juillet 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  11. 5 février 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  12. 5 février 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  13. 19 février 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt de rapport

  14. 19 février 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  15. 6 mars 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  16. 6 mars 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Décision

    Résultat : adoptée sans modification

  17. 6 mars 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  18. 14 mars 2025 · réalisé · Autre institution

    Promulgation d'une loi

  19. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  20. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux des commissions

  21. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux de la commission saisie au fond

  22. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Nomination de rapporteur

  23. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Discussion en séance publique

  24. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  25. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  26. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  27. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  28. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  29. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  30. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  31. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Promulgation de la loi

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.