Chaque EuroL'argent public, expliqué

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif à l’apprentissage transfrontalier

Non renseigné.

Projet de ratification des traités et conventions · Législature 16

Dernière étape datée réalisée : Promulgation d'une loi, 17 février 2025.

Les étapes du dossier

  1. 13 mars 2024 · réalisé · Sénat

    1er dépôt d'une initiative.

  2. 13 mars 2024 · réalisé · Sénat

    Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

  3. 13 mars 2024 · réalisé · Sénat

    Renvoi en commission au fond

  4. 15 mai 2024 · réalisé · Sénat

    Dépôt de rapport

  5. 22 mai 2024 · réalisé · Sénat

    Discussion en séance publique

  6. 22 mai 2024 · réalisé · Sénat

    Décision

    Résultat : adopté

  7. 23 mai 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt d'une initiative en navette

  8. 23 mai 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Accord international

  9. 23 mai 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  10. 29 mai 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  11. 29 mai 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  12. 17 septembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  13. 19 novembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt d'une initiative en navette

  14. 19 novembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Accord international

  15. 19 novembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  16. 15 janvier 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt de rapport

  17. 15 janvier 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  18. 13 février 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  19. 13 février 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Décision

    Résultat : adopté sans modification

  20. 17 février 2025 · réalisé · Autre institution

    Promulgation d'une loi

  21. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  22. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux des commissions

  23. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux de la commission saisie au fond

  24. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Nomination de rapporteur

  25. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Discussion en séance publique

  26. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  27. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  28. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  29. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  30. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  31. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  32. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  33. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Promulgation de la loi

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.