Chaque EuroL'argent public, expliqué

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Non renseigné.

Projet de loi ordinaire · Législature 16

Dernière étape datée réalisée : Promulgation d'une loi, 24 mars 2025.

Les étapes du dossier

  1. 26 mars 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  2. 26 mars 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  3. 27 mars 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  4. 27 mars 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  5. 3 avril 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    1er dépôt d'une initiative.

  6. 3 avril 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Etude d'impact

  7. 3 avril 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Avis du Conseil d'Etat

  8. 3 avril 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

  9. 3 avril 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  10. 4 avril 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Saisine pour avis d'une commission

  11. 5 avril 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Saisine pour avis d'une commission

  12. 8 avril 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  13. 8 avril 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  14. 29 avril 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  15. 29 avril 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  16. 30 avril 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  17. 4 mai 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt de rapport

  18. 14 mai 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  19. 15 mai 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  20. 15 mai 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  21. 16 mai 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  22. 16 mai 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  23. 16 mai 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  24. 17 mai 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  25. 17 mai 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  26. 17 mai 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  27. 21 mai 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  28. 21 mai 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  29. 22 mai 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  30. 22 mai 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  31. 23 mai 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  32. 23 mai 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  33. 23 mai 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  34. 24 mai 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  35. 24 mai 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  36. 24 mai 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  37. 28 mai 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  38. 28 mai 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Décision

    Résultat : adopté

  39. 29 mai 2024 · réalisé · Sénat

    Dépôt d'une initiative en navette

  40. 29 mai 2024 · réalisé · Sénat

    Renvoi en commission au fond

  41. 21 janvier 2025 · réalisé · Sénat

    Dépôt de rapport

  42. 18 février 2025 · réalisé · Sénat

    Discussion en séance publique

  43. 18 février 2025 · réalisé · Sénat

    Décision

    Résultat : modifié

  44. 18 février 2025 · réalisé · Autre institution

    Dépôt d'un projet de loi

  45. 18 février 2025 · réalisé · Autre institution

    Convocation d'une CMP

  46. 18 février 2025 · réalisé · Autre institution

    Nomination de rapporteur

  47. 19 février 2025 · réalisé · Autre institution

    Dépôt du rapport d'une CMP

  48. 19 février 2025 · réalisé · Autre institution

    Dépôt du rapport d'une CMP

  49. 19 février 2025 · réalisé · Autre institution

    Discussion en séance publique

  50. 19 février 2025 · réalisé · Autre institution

    Décision de la CMP

    Résultat : Accord

  51. 20 février 2025 · réalisé · Autre institution

    Décision

    Résultat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution

  52. 24 février 2025 · réalisé · Autre institution

    Saisine du conseil constitutionnel

  53. 20 mars 2025 · réalisé · Autre institution

    Conclusion du conseil constitutionnel

    Résultat : Partiellement conforme

  54. 24 mars 2025 · réalisé · Autre institution

    Promulgation d'une loi

  55. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  56. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  57. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  58. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux d'une commission saisie pour avis

  59. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux d'une commission saisie pour avis

  60. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  61. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  62. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux des commissions

  63. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux de la commission saisie au fond

  64. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Nomination de rapporteur

  65. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Discussion en séance publique

  66. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Commission Mixte Paritaire

  67. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Commission Mixte Paritaire

  68. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Discussion en séance publique

  69. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Discussion en séance publique

  70. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Promulgation de la loi

  71. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Conseil constitutionnel

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.