Chaque EuroL'argent public, expliqué

Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

Non renseigné.

Proposition de loi ordinaire · Législature 16

Dernière étape datée réalisée : Promulgation d'une loi, 5 février 2025.

Les étapes du dossier

  1. 16 avril 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    1er dépôt d'une initiative.

  2. 16 avril 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  3. 7 mai 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  4. 7 mai 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  5. 22 mai 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt de rapport

  6. 22 mai 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  7. 29 mai 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  8. 30 mai 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  9. 30 mai 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  10. 30 mai 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Décision

    Résultat : adoptée

  11. 31 mai 2024 · réalisé · Sénat

    Dépôt d'une initiative en navette

  12. 31 mai 2024 · réalisé · Sénat

    Renvoi en commission au fond

  13. 23 octobre 2024 · réalisé · Sénat

    Dépôt de rapport

  14. 30 octobre 2024 · réalisé · Sénat

    Décision

    Résultat : modifiée

  15. 31 octobre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt d'une initiative en navette

  16. 31 octobre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  17. 14 janvier 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  18. 14 janvier 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  19. 22 janvier 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt de rapport

  20. 22 janvier 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  21. 28 janvier 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  22. 28 janvier 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Décision

    Résultat : adoptée sans modification

  23. 28 janvier 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  24. 5 février 2025 · réalisé · Autre institution

    Promulgation d'une loi

  25. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  26. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  27. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  28. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  29. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  30. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux des commissions

  31. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux de la commission saisie au fond

  32. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Nomination de rapporteur

  33. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Discussion en séance publique

  34. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    deuxième lecture

  35. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  36. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  37. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  38. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Promulgation de la loi

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.