Chaque EuroL'argent public, expliqué

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense

Non renseigné.

Projet de ratification des traités et conventions · Législature 16

Dernière étape datée réalisée : Promulgation d'une loi, 25 mars 2025.

Les étapes du dossier

  1. 17 avril 2024 · réalisé · Sénat

    1er dépôt d'une initiative.

  2. 17 avril 2024 · réalisé · Sénat

    Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

  3. 17 avril 2024 · réalisé · Sénat

    Renvoi en commission au fond

  4. 10 juillet 2024 · réalisé · Sénat

    Dépôt de rapport

  5. 5 novembre 2024 · réalisé · Sénat

    Discussion en séance publique

  6. 5 novembre 2024 · réalisé · Sénat

    Décision

    Résultat : adopté

  7. 6 novembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt d'une initiative en navette

  8. 6 novembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Accord international

  9. 6 novembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  10. 3 décembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Saisine pour avis d'une commission

  11. 4 décembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  12. 4 décembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  13. 18 décembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  14. 18 décembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  15. 12 février 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  16. 19 février 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  17. 12 mars 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt de rapport

  18. 12 mars 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  19. 20 mars 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  20. 20 mars 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Décision

    Résultat : adopté sans modification

  21. 25 mars 2025 · réalisé · Autre institution

    Promulgation d'une loi

  22. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  23. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux des commissions

  24. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux de la commission saisie au fond

  25. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Nomination de rapporteur

  26. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Discussion en séance publique

  27. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  28. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  29. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  30. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux d'une commission saisie pour avis

  31. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  32. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Promulgation de la loi

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.