Chaque EuroL'argent public, expliqué

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part et de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part

Non renseigné.

Projet de ratification des traités et conventions · Législature 16

Dernière étape datée réalisée : Promulgation d'une loi, 25 mars 2025.

Les étapes du dossier

  1. 17 avril 2024 · réalisé · Sénat

    1er dépôt d'une initiative.

  2. 17 avril 2024 · réalisé · Sénat

    Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

  3. 17 avril 2024 · réalisé · Sénat

    Renvoi en commission au fond

  4. 12 juin 2024 · réalisé · Sénat

    Dépôt de rapport

  5. 5 novembre 2024 · réalisé · Sénat

    Discussion en séance publique

  6. 5 novembre 2024 · réalisé · Sénat

    Décision

    Résultat : adopté

  7. 6 novembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt d'une initiative en navette

  8. 6 novembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Accord international

  9. 6 novembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  10. 4 décembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  11. 4 décembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  12. 15 janvier 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt de rapport

  13. 15 janvier 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  14. 20 mars 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  15. 20 mars 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Décision

    Résultat : adopté sans modification

  16. 25 mars 2025 · réalisé · Autre institution

    Promulgation d'une loi

  17. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  18. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux des commissions

  19. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux de la commission saisie au fond

  20. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Nomination de rapporteur

  21. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Discussion en séance publique

  22. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  23. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  24. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  25. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  26. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Promulgation de la loi

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.