Chaque EuroL'argent public, expliqué

Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet

Non renseigné.

Proposition de loi ordinaire · Législature 16

Dernière étape datée réalisée : Promulgation d'une loi, 14 février 2025.

Les étapes du dossier

  1. 25 avril 2024 · réalisé · Sénat

    1er dépôt d'une initiative.

  2. 25 avril 2024 · réalisé · Sénat

    Renvoi en commission au fond

  3. 27 mai 2024 · réalisé · Sénat

    Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

  4. 5 juin 2024 · réalisé · Sénat

    Dépôt de rapport

  5. 15 octobre 2024 · réalisé · Sénat

    Discussion en séance publique

  6. 15 octobre 2024 · réalisé · Sénat

    Décision

    Résultat : adoptée

  7. 16 octobre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt d'une initiative en navette

  8. 16 octobre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  9. 22 janvier 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  10. 22 janvier 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  11. 5 février 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt de rapport

  12. 5 février 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  13. 10 février 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  14. 10 février 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Décision

    Résultat : adoptée sans modification

  15. 10 février 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  16. 14 février 2025 · réalisé · Autre institution

    Promulgation d'une loi

  17. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  18. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux des commissions

  19. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux de la commission saisie au fond

  20. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Nomination de rapporteur

  21. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Discussion en séance publique

  22. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  23. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  24. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  25. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  26. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Promulgation de la loi

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.