Chaque EuroL'argent public, expliqué

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Non renseigné.

Proposition de loi ordinaire · Législature 16

Dernière étape datée réalisée : Saisine pour avis d'une commission, 17 juillet 2025.

Les étapes du dossier

  1. 26 avril 2024 · réalisé · Sénat

    1er dépôt d'une initiative.

  2. 26 avril 2024 · réalisé · Sénat

    Renvoi en commission au fond

  3. 29 mai 2024 · réalisé · Sénat

    Dépôt de rapport

  4. 16 octobre 2024 · réalisé · Sénat

    Discussion en séance publique

  5. 16 octobre 2024 · réalisé · Sénat

    Décision

    Résultat : adoptée

  6. 17 octobre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt d'une initiative en navette

  7. 17 octobre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  8. 7 mai 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  9. 7 mai 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  10. 14 mai 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Saisine pour avis d'une commission

  11. 14 mai 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  12. 14 mai 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  13. 27 mai 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  14. 28 mai 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  15. 2 juin 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  16. 2 juin 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  17. 3 juin 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  18. 3 juin 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  19. 4 juin 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt de rapport

  20. 4 juin 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  21. 4 juin 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  22. 16 juin 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  23. 16 juin 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  24. 16 juin 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  25. 17 juin 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  26. 17 juin 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  27. 18 juin 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  28. 18 juin 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  29. 19 juin 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  30. 19 juin 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  31. 19 juin 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  32. 24 juin 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  33. 24 juin 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Décision

    Résultat : rejetée

  34. 24 juin 2025 · réalisé · Sénat

    Dépôt d'une initiative en navette

  35. 24 juin 2025 · réalisé · Sénat

    Renvoi en commission au fond

  36. 1 juillet 2025 · réalisé · Sénat

    Dépôt de rapport

  37. 8 juillet 2025 · réalisé · Sénat

    Décision

    Résultat : adoptée avec modifications

  38. 9 juillet 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt d'une initiative en navette

  39. 9 juillet 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  40. 17 juillet 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Saisine pour avis d'une commission

  41. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  42. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux des commissions

  43. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux de la commission saisie au fond

  44. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Nomination de rapporteur

  45. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Discussion en séance publique

  46. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  47. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  48. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  49. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux d'une commission saisie pour avis

  50. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  51. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    deuxième lecture

  52. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux des commissions

  53. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux de la commission saisie au fond

  54. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Discussion en séance publique

  55. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    deuxième lecture

  56. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  57. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  58. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux d'une commission saisie pour avis

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.