Chaque EuroL'argent public, expliqué

Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires

Non renseigné.

Proposition de loi ordinaire · Législature 16

Dernière étape datée réalisée : Renvoi en commission au fond, 14 mars 2025.

Les étapes du dossier

  1. 8 avril 2024 · réalisé · Sénat

    1er dépôt d'une initiative.

  2. 8 avril 2024 · réalisé · Sénat

    Renvoi en commission au fond

  3. 5 juin 2024 · réalisé · Sénat

    Dépôt de rapport

  4. 9 octobre 2024 · réalisé · Sénat

    Décision

    Résultat : adoptée

  5. 10 octobre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt d'une initiative en navette

  6. 10 octobre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  7. 20 février 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  8. 20 février 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  9. 5 mars 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt de rapport

  10. 5 mars 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  11. 11 mars 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  12. 13 mars 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  13. 13 mars 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  14. 13 mars 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Décision

    Résultat : modifiée

  15. 14 mars 2025 · réalisé · Sénat

    Dépôt d'une initiative en navette

  16. 14 mars 2025 · réalisé · Sénat

    Renvoi en commission au fond

  17. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  18. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux des commissions

  19. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux de la commission saisie au fond

  20. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Nomination de rapporteur

  21. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Discussion en séance publique

  22. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  23. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  24. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  25. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  26. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    deuxième lecture

  27. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux des commissions

  28. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux de la commission saisie au fond

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.