Chaque EuroL'argent public, expliqué

Projet de loi de simplification de la vie économique

Non renseigné.

Projet de loi ordinaire · Législature 16

Dernière étape datée réalisée : Promulgation d'une loi, 26 mai 2026.

Les étapes du dossier

  1. 24 avril 2024 · réalisé · Sénat

    1er dépôt d'une initiative.

  2. 24 avril 2024 · réalisé · Sénat

    Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

  3. 24 avril 2024 · réalisé · Sénat

    Renvoi en commission au fond

  4. 28 mai 2024 · réalisé · Sénat

    Dépôt de rapport

  5. 22 octobre 2024 · réalisé · Sénat

    Décision

    Résultat : adopté

  6. 23 octobre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt d'une initiative en navette

  7. 23 octobre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  8. 7 novembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  9. 19 mars 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  10. 24 mars 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  11. 24 mars 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  12. 25 mars 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  13. 25 mars 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  14. 26 mars 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  15. 26 mars 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  16. 27 mars 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt de rapport

  17. 27 mars 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  18. 8 avril 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  19. 9 avril 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  20. 9 avril 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  21. 10 avril 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  22. 10 avril 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  23. 10 avril 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  24. 11 avril 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  25. 11 avril 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  26. 11 avril 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  27. 29 avril 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  28. 30 avril 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  29. 30 avril 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  30. 27 mai 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  31. 27 mai 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  32. 28 mai 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  33. 28 mai 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  34. 13 juin 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  35. 13 juin 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  36. 13 juin 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  37. 17 juin 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  38. 17 juin 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Décision

    Résultat : modifié

  39. 18 juin 2025 · réalisé · Autre institution

    Dépôt d'un projet de loi

  40. 18 juin 2025 · réalisé · Autre institution

    Convocation d'une CMP

  41. 20 janvier 2026 · réalisé · Autre institution

    Nomination de rapporteur

  42. 20 janvier 2026 · réalisé · Autre institution

    Dépôt du rapport d'une CMP

  43. 20 janvier 2026 · réalisé · Autre institution

    Dépôt du rapport d'une CMP

  44. 7 avril 2026 · réalisé · Autre institution

    Décision de la CMP

    Résultat : Accord

  45. 14 avril 2026 · réalisé · Autre institution

    Discussion en séance publique

  46. 14 avril 2026 · réalisé · Autre institution

    Décision

    Résultat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution

  47. 15 avril 2026 · réalisé · Autre institution

    Discussion en séance publique

  48. 15 avril 2026 · réalisé · Autre institution

    Décision

    Résultat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution

  49. 21 avril 2026 · réalisé · Autre institution

    Saisine du conseil constitutionnel

  50. 28 avril 2026 · réalisé · Autre institution

    Saisine du conseil constitutionnel

  51. 21 mai 2026 · réalisé · Autre institution

    Conclusion du conseil constitutionnel

    Résultat : Partiellement conforme

  52. 26 mai 2026 · réalisé · Autre institution

    Promulgation d'une loi

  53. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  54. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux des commissions

  55. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux de la commission saisie au fond

  56. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Nomination de rapporteur

  57. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Discussion en séance publique

  58. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  59. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  60. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  61. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  62. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Commission Mixte Paritaire

  63. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Commission Mixte Paritaire

  64. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Discussion en séance publique

  65. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Discussion en séance publique

  66. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Conseil constitutionnel

  67. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Promulgation de la loi

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.