Chaque EuroL'argent public, expliqué

Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

Non renseigné.

Proposition de loi ordinaire · Législature 16

Dernière étape datée réalisée : Promulgation d'une loi, 11 avril 2025.

Les étapes du dossier

  1. 29 avril 2024 · réalisé · Sénat

    1er dépôt d'une initiative.

  2. 29 avril 2024 · réalisé · Sénat

    Renvoi en commission au fond

  3. 5 juin 2024 · réalisé · Sénat

    Dépôt de rapport

  4. 9 octobre 2024 · réalisé · Sénat

    Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

  5. 17 octobre 2024 · réalisé · Sénat

    Discussion en séance publique

  6. 17 octobre 2024 · réalisé · Sénat

    Décision

    Résultat : adoptée

  7. 18 octobre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt d'une initiative en navette

  8. 18 octobre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  9. 6 novembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  10. 6 novembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  11. 3 mars 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt de rapport

  12. 3 mars 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  13. 11 mars 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  14. 13 mars 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  15. 13 mars 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Décision

    Résultat : modifiée

  16. 13 mars 2025 · réalisé · Sénat

    Dépôt d'une initiative en navette

  17. 13 mars 2025 · réalisé · Sénat

    Renvoi en commission au fond

  18. 26 mars 2025 · réalisé · Sénat

    Dépôt de rapport

  19. 1 avril 2025 · réalisé · Sénat

    Discussion en séance publique

  20. 1 avril 2025 · réalisé · Sénat

    Décision

    Résultat : adoptée avec modifications

  21. 11 avril 2025 · réalisé · Autre institution

    Promulgation d'une loi

  22. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  23. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux des commissions

  24. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux de la commission saisie au fond

  25. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Nomination de rapporteur

  26. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Discussion en séance publique

  27. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  28. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  29. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  30. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  31. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    deuxième lecture

  32. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux des commissions

  33. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux de la commission saisie au fond

  34. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Discussion en séance publique

  35. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Promulgation de la loi

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.