Convention des Nations unies sur la mer et conservation et utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale
Non renseigné.
Projet de ratification des traités et conventions · Législature 16
Dernière étape datée réalisée : Promulgation d'une loi, 13 novembre 2024.
Les étapes du dossier
Nomination de rapporteur
Réunion de commission
1er dépôt d'une initiative.
Etude d'impact
Accord international
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
Renvoi en commission au fond
Dépôt de rapport
Discussion en séance publique
Décision
Résultat : adopté
Dépôt d'une initiative en navette
Renvoi en commission au fond
Dépôt de rapport
Discussion en séance publique
Décision
Résultat : modifié
Promulgation d'une loi
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Discussion en séance publique
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Nomination de rapporteur
Discussion en séance publique
Promulgation de la loi
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.