Chaque EuroL'argent public, expliqué

Convention des Nations unies sur la mer et conservation et utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale

Non renseigné.

Projet de ratification des traités et conventions · Législature 16

Dernière étape datée réalisée : Promulgation d'une loi, 13 novembre 2024.

Les étapes du dossier

  1. 7 février 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  2. 7 février 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  3. 16 mai 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    1er dépôt d'une initiative.

  4. 16 mai 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Etude d'impact

  5. 16 mai 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Accord international

  6. 16 mai 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

  7. 16 mai 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  8. 22 mai 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt de rapport

  9. 29 mai 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  10. 29 mai 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Décision

    Résultat : adopté

  11. 29 mai 2024 · réalisé · Sénat

    Dépôt d'une initiative en navette

  12. 29 mai 2024 · réalisé · Sénat

    Renvoi en commission au fond

  13. 10 juillet 2024 · réalisé · Sénat

    Dépôt de rapport

  14. 5 novembre 2024 · réalisé · Sénat

    Discussion en séance publique

  15. 5 novembre 2024 · réalisé · Sénat

    Décision

    Résultat : modifié

  16. 13 novembre 2024 · réalisé · Autre institution

    Promulgation d'une loi

  17. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  18. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  19. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  20. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  21. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  22. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux des commissions

  23. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux de la commission saisie au fond

  24. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Nomination de rapporteur

  25. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Discussion en séance publique

  26. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Promulgation de la loi

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.