Chaque EuroL'argent public, expliqué

Proposition de loi visant à assurer l’équilibre du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Non renseigné.

Proposition de loi ordinaire · Législature 16

Dernière étape datée réalisée : Renvoi en commission au fond, 30 octobre 2024.

Les étapes du dossier

  1. 21 mai 2024 · réalisé · Sénat

    1er dépôt d'une initiative.

  2. 21 mai 2024 · réalisé · Sénat

    Renvoi en commission au fond

  3. 23 octobre 2024 · réalisé · Sénat

    Dépôt de rapport

  4. 29 octobre 2024 · réalisé · Sénat

    Décision

    Résultat : adoptée

  5. 30 octobre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt d'une initiative en navette

  6. 30 octobre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  7. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  8. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux des commissions

  9. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux de la commission saisie au fond

  10. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Nomination de rapporteur

  11. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Discussion en séance publique

  12. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  13. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  14. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.