Chaque EuroL'argent public, expliqué

Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981

Non renseigné.

Projet de ratification des traités et conventions · Législature 16

Dernière étape datée réalisée : Promulgation d'une loi, 22 octobre 2025.

Les étapes du dossier

  1. 12 juin 2024 · réalisé · Sénat

    1er dépôt d'une initiative.

  2. 12 juin 2024 · réalisé · Sénat

    Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

  3. 12 juin 2024 · réalisé · Sénat

    Renvoi en commission au fond

  4. 17 septembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  5. 17 septembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  6. 29 janvier 2025 · réalisé · Sénat

    Dépôt de rapport

  7. 13 février 2025 · réalisé · Sénat

    Décision

    Résultat : adopté

  8. 14 février 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt d'une initiative en navette

  9. 14 février 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Accord international

  10. 14 février 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  11. 30 avril 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt de rapport

  12. 30 avril 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  13. 15 octobre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  14. 15 octobre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Décision

    Résultat : adopté

  15. 15 octobre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  16. 22 octobre 2025 · réalisé · Autre institution

    Promulgation d'une loi

  17. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  18. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux des commissions

  19. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux de la commission saisie au fond

  20. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Nomination de rapporteur

  21. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Discussion en séance publique

  22. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  23. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  24. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  25. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  26. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Promulgation de la loi

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.