Proposition de loi portant création d'un groupe de vacataires opérationnels et encourageant le volontariat pour faire face aux défis de sécurité civile
Non renseigné.
Proposition de loi ordinaire · Législature 16
Dernière étape datée réalisée : Dépôt de rapport, 7 mai 2025.
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.