Chaque EuroL'argent public, expliqué

Proposition de loi portant création d'un groupe de vacataires opérationnels et encourageant le volontariat pour faire face aux défis de sécurité civile

Non renseigné.

Proposition de loi ordinaire · Législature 16

Dernière étape datée réalisée : Dépôt de rapport, 7 mai 2025.

Les étapes du dossier

  1. 13 juin 2024 · réalisé · Sénat

    1er dépôt d'une initiative.

  2. 13 juin 2024 · réalisé · Sénat

    Renvoi en commission au fond

  3. 7 mai 2025 · réalisé · Sénat

    Dépôt de rapport

  4. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  5. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux des commissions

  6. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux de la commission saisie au fond

  7. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Nomination de rapporteur

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.