Chaque EuroL'argent public, expliqué

Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Non renseigné.

Projet ou proposition de loi organique · Législature 17

Dernière étape datée réalisée : Promulgation d'une loi, 13 décembre 2024.

Les étapes du dossier

  1. 10 juillet 2024 · réalisé · Sénat

    1er dépôt d'une initiative.

  2. 10 juillet 2024 · réalisé · Sénat

    Renvoi en commission au fond

  3. 2 octobre 2024 · réalisé · Sénat

    Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

  4. 16 octobre 2024 · réalisé · Sénat

    Dépôt de rapport

  5. 23 octobre 2024 · réalisé · Sénat

    Décision

    Résultat : adoptée

  6. 24 octobre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt d'une initiative en navette

  7. 24 octobre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  8. 5 novembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  9. 5 novembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  10. 6 novembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  11. 7 novembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  12. 12 novembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  13. 13 novembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt de rapport

  14. 13 novembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  15. 19 novembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  16. 19 novembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  17. 20 novembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  18. 20 novembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Décision

    Résultat : adoptée sans modification

  19. 21 novembre 2024 · réalisé · Autre institution

    Saisine du conseil constitutionnel

  20. 12 décembre 2024 · réalisé · Autre institution

    Conclusion du conseil constitutionnel

    Résultat : Conforme

  21. 13 décembre 2024 · réalisé · Autre institution

    Promulgation d'une loi

  22. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  23. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux des commissions

  24. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux de la commission saisie au fond

  25. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Nomination de rapporteur

  26. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Discussion en séance publique

  27. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  28. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  29. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  30. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  31. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Conseil constitutionnel

  32. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Promulgation de la loi

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.