Chaque EuroL'argent public, expliqué

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Non renseigné.

Proposition de loi ordinaire · Législature 17

Dernière étape datée réalisée : Promulgation d'une loi, 13 juin 2025.

Les étapes du dossier

  1. 12 juillet 2024 · réalisé · Sénat

    1er dépôt d'une initiative.

  2. 12 juillet 2024 · réalisé · Sénat

    Renvoi en commission au fond

  3. 14 novembre 2024 · réalisé · Sénat

    Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

  4. 4 février 2025 · réalisé · Sénat

    Discussion en séance publique

  5. 4 février 2025 · réalisé · Sénat

    Décision

    Résultat : adoptée

  6. 5 février 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt d'une initiative en navette

  7. 5 février 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  8. 17 février 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  9. 17 février 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  10. 4 mars 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  11. 5 mars 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  12. 5 mars 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  13. 5 mars 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  14. 6 mars 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  15. 6 mars 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  16. 6 mars 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  17. 7 mars 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt de rapport

  18. 7 mars 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  19. 7 mars 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  20. 17 mars 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  21. 17 mars 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  22. 17 mars 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  23. 18 mars 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  24. 18 mars 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  25. 19 mars 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  26. 19 mars 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  27. 20 mars 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  28. 20 mars 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  29. 20 mars 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  30. 21 mars 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  31. 21 mars 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  32. 21 mars 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  33. 24 mars 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  34. 27 mars 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  35. 1 avril 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  36. 1 avril 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Décision

    Résultat : modifiée

  37. 1 avril 2025 · réalisé · Autre institution

    Dépôt d'un projet de loi

  38. 1 avril 2025 · réalisé · Autre institution

    Convocation d'une CMP

  39. 10 avril 2025 · réalisé · Autre institution

    Nomination de rapporteur

  40. 10 avril 2025 · réalisé · Autre institution

    Dépôt du rapport d'une CMP

  41. 10 avril 2025 · réalisé · Autre institution

    Dépôt du rapport d'une CMP

  42. 10 avril 2025 · réalisé · Autre institution

    Décision de la CMP

    Résultat : Accord

  43. 28 avril 2025 · réalisé · Autre institution

    Décision

    Résultat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution

  44. 29 avril 2025 · réalisé · Autre institution

    Discussion en séance publique

  45. 29 avril 2025 · réalisé · Autre institution

    Décision

    Résultat : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution

  46. 12 mai 2025 · réalisé · Autre institution

    Saisine du conseil constitutionnel

  47. 13 mai 2025 · réalisé · Autre institution

    Saisine du conseil constitutionnel

  48. 12 juin 2025 · réalisé · Autre institution

    Conclusion du conseil constitutionnel

    Résultat : Partiellement conforme

  49. 13 juin 2025 · réalisé · Autre institution

    Promulgation d'une loi

  50. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  51. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux des commissions

  52. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux de la commission saisie au fond

  53. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Nomination de rapporteur

  54. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Discussion en séance publique

  55. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  56. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  57. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  58. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  59. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Commission Mixte Paritaire

  60. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Commission Mixte Paritaire

  61. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Discussion en séance publique

  62. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Discussion en séance publique

  63. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Conseil constitutionnel

  64. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Promulgation de la loi

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.