Chaque EuroL'argent public, expliqué

Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Non renseigné.

Projet de loi de finances rectificative · Législature 17

Dernière étape datée réalisée : Décision, 22 octobre 2024.

Les étapes du dossier

  1. 19 juillet 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    1er dépôt d'une initiative.

  2. 19 juillet 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

  3. 19 juillet 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  4. 25 septembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  5. 25 septembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt de rapport

  6. 25 septembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  7. 14 octobre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  8. 14 octobre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Décision

    Résultat : rejeté

  9. 14 octobre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  10. 15 octobre 2024 · réalisé · Sénat

    Dépôt d'une initiative en navette

  11. 15 octobre 2024 · réalisé · Sénat

    Renvoi en commission au fond

  12. 16 octobre 2024 · réalisé · Sénat

    Dépôt de rapport

  13. 22 octobre 2024 · réalisé · Sénat

    Décision

    Résultat : rejeté

  14. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  15. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  16. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  17. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  18. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  19. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux des commissions

  20. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux de la commission saisie au fond

  21. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Nomination de rapporteur

  22. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Discussion en séance publique

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.