Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023
Non renseigné.
Projet de loi de finances rectificative · Législature 17
Dernière étape datée réalisée : Décision, 22 octobre 2024.
Les étapes du dossier
1er dépôt d'une initiative.
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
Renvoi en commission au fond
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport
Réunion de commission
Discussion en séance publique
Décision
Résultat : rejeté
Réunion de commission
Dépôt d'une initiative en navette
Renvoi en commission au fond
Dépôt de rapport
Décision
Résultat : rejeté
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Discussion en séance publique
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Nomination de rapporteur
Discussion en séance publique
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.