Chaque EuroL'argent public, expliqué

Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023

Non renseigné.

Projet de loi ordinaire · Législature 17

Dernière étape datée réalisée : Réunion de commission, 19 février 2025.

Les étapes du dossier

  1. 19 juillet 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    1er dépôt d'une initiative.

  2. 19 juillet 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

  3. 19 juillet 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  4. 20 juillet 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  5. 4 septembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Saisine pour avis d'une commission

  6. 25 septembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt de rapport

  7. 25 septembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  8. 9 octobre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  9. 9 octobre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt de rapport

  10. 9 octobre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  11. 15 octobre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  12. 15 octobre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Décision

    Résultat : rejeté

  13. 15 octobre 2024 · réalisé · Sénat

    Dépôt d'une initiative en navette

  14. 15 octobre 2024 · réalisé · Sénat

    Renvoi en commission au fond

  15. 16 octobre 2024 · réalisé · Sénat

    Dépôt de rapport

  16. 22 octobre 2024 · réalisé · Sénat

    Décision

    Résultat : rejeté

  17. 19 février 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  18. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  19. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  20. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  21. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux d'une commission saisie pour avis

  22. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  23. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  24. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux des commissions

  25. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux de la commission saisie au fond

  26. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Nomination de rapporteur

  27. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Discussion en séance publique

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.