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Projet de loi de finances pour 2025

Non renseigné.

Projet de loi de finances de l'année · Législature 17

Dernière étape datée réalisée : Promulgation d'une loi, 14 février 2025.

Les étapes du dossier

  1. 20 juillet 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  2. 23 juillet 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Saisine pour avis d'une commission

  3. 23 juillet 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Saisine pour avis d'une commission

  4. 23 juillet 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Saisine pour avis d'une commission

  5. 23 juillet 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Saisine pour avis d'une commission

  6. 23 juillet 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Saisine pour avis d'une commission

  7. 23 juillet 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Saisine pour avis d'une commission

  8. 23 juillet 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Saisine pour avis d'une commission

  9. 24 juillet 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur budgétaire

  10. 24 juillet 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  11. 29 juillet 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur budgétaire

  12. 29 juillet 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  13. 4 septembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur budgétaire

  14. 4 septembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur budgétaire

  15. 4 septembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  16. 4 septembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  17. 11 septembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur budgétaire

  18. 11 septembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  19. 18 septembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur budgétaire

  20. 18 septembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur budgétaire

  21. 18 septembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur budgétaire

  22. 18 septembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  23. 18 septembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  24. 18 septembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  25. 24 septembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur budgétaire

  26. 24 septembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  27. 25 septembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur budgétaire

  28. 2 octobre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur budgétaire

  29. 2 octobre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur budgétaire

  30. 2 octobre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  31. 2 octobre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  32. 10 octobre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    1er dépôt d'une initiative.

  33. 10 octobre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  34. 15 octobre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  35. 16 octobre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt de rapport

  36. 16 octobre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt de rapport

  37. 16 octobre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  38. 16 octobre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  39. 18 octobre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur budgétaire

  40. 19 octobre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt de rapport

  41. 21 octobre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  42. 22 octobre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  43. 22 octobre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  44. 22 octobre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  45. 22 octobre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  46. 22 octobre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  47. 22 octobre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  48. 23 octobre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt de rapport

  49. 23 octobre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt de rapport

  50. 23 octobre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  51. 23 octobre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  52. 23 octobre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  53. 23 octobre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  54. 23 octobre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  55. 23 octobre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  56. 23 octobre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  57. 24 octobre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  58. 24 octobre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  59. 24 octobre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  60. 25 octobre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt de rapport

  61. 25 octobre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  62. 25 octobre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  63. 25 octobre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  64. 25 octobre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  65. 26 octobre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  66. 26 octobre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  67. 26 octobre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  68. 28 octobre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur budgétaire

  69. 28 octobre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  70. 29 octobre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  71. 30 octobre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt de rapport

  72. 30 octobre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt de rapport

  73. 30 octobre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  74. 30 octobre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  75. 30 octobre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  76. 30 octobre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  77. 30 octobre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  78. 30 octobre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  79. 30 octobre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  80. 30 octobre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  81. 30 octobre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  82. 30 octobre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  83. 30 octobre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  84. 31 octobre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  85. 5 novembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  86. 5 novembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  87. 5 novembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  88. 5 novembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  89. 6 novembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  90. 6 novembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  91. 6 novembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  92. 6 novembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  93. 7 novembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  94. 7 novembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  95. 7 novembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  96. 8 novembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  97. 8 novembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  98. 8 novembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  99. 8 novembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  100. 12 novembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  101. 12 novembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Décision

    Résultat : rejeté

  102. 12 novembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  103. 12 novembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  104. 12 novembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  105. 21 novembre 2024 · réalisé · Sénat

    Dépôt d'une initiative en navette

  106. 21 novembre 2024 · réalisé · Sénat

    Renvoi en commission au fond

  107. 21 novembre 2024 · réalisé · Sénat

    Dépôt de rapport

  108. 23 janvier 2025 · réalisé · Sénat

    Discussion en séance publique

  109. 23 janvier 2025 · réalisé · Sénat

    Décision

    Résultat : modifié

  110. 23 janvier 2025 · réalisé · Autre institution

    Convocation d'une CMP

  111. 24 janvier 2025 · réalisé · Autre institution

    Dépôt d'un projet de loi

  112. 30 janvier 2025 · réalisé · Autre institution

    Nomination de rapporteur

  113. 31 janvier 2025 · réalisé · Autre institution

    Dépôt du rapport d'une CMP

  114. 31 janvier 2025 · réalisé · Autre institution

    Dépôt du rapport d'une CMP

  115. 3 février 2025 · réalisé · Autre institution

    Discussion en séance publique

  116. 3 février 2025 · réalisé · Autre institution

    Décision de la CMP

    Résultat : Accord

  117. 3 février 2025 · réalisé · Autre institution

    Dépôt d'une déclaration du gouvernement

  118. 3 février 2025 · réalisé · Autre institution

    Motion de censure

  119. 5 février 2025 · réalisé · Autre institution

    Discussion en séance publique

  120. 5 février 2025 · réalisé · Autre institution

    Décision

    Résultat : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution

  121. 5 février 2025 · réalisé · Autre institution

    Décision sur une motion de censure

  122. 6 février 2025 · réalisé · Autre institution

    Décision

    Résultat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution

  123. 6 février 2025 · réalisé · Autre institution

    Saisine du conseil constitutionnel

  124. 13 février 2025 · réalisé · Autre institution

    Conclusion du conseil constitutionnel

    Résultat : Partiellement conforme

  125. 14 février 2025 · réalisé · Autre institution

    Promulgation d'une loi

  126. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  127. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  128. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  129. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux d'une commission saisie pour avis

  130. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux d'une commission saisie pour avis

  131. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux d'une commission saisie pour avis

  132. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux d'une commission saisie pour avis

  133. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux d'une commission saisie pour avis

  134. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux d'une commission saisie pour avis

  135. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux d'une commission saisie pour avis

  136. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  137. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  138. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux des commissions

  139. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux de la commission saisie au fond

  140. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Nomination de rapporteur

  141. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Discussion en séance publique

  142. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Commission Mixte Paritaire

  143. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Commission Mixte Paritaire

  144. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Discussion en séance publique

  145. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Discussion en séance publique

  146. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Discussion en séance publique

  147. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Conseil constitutionnel

  148. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Promulgation de la loi

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.