Chaque EuroL'argent public, expliqué

Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes

Non renseigné.

Proposition de loi ordinaire · Législature 17

Dernière étape datée réalisée : Renvoi en commission au fond, 6 novembre 2024.

Les étapes du dossier

  1. 11 septembre 2024 · réalisé · Sénat

    1er dépôt d'une initiative.

  2. 11 septembre 2024 · réalisé · Sénat

    Renvoi en commission au fond

  3. 21 octobre 2024 · réalisé · Sénat

    Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

  4. 30 octobre 2024 · réalisé · Sénat

    Dépôt de rapport

  5. 5 novembre 2024 · réalisé · Sénat

    Discussion en séance publique

  6. 5 novembre 2024 · réalisé · Sénat

    Décision

    Résultat : adoptée

  7. 6 novembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt d'une initiative en navette

  8. 6 novembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  9. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  10. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux des commissions

  11. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux de la commission saisie au fond

  12. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Nomination de rapporteur

  13. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Discussion en séance publique

  14. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  15. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  16. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.