Chaque EuroL'argent public, expliqué

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Non renseigné.

Proposition de loi ordinaire · Législature 17

Dernière étape datée réalisée : Promulgation d'une loi, 12 juin 2026.

Les étapes du dossier

  1. 17 septembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    1er dépôt d'une initiative.

  2. 17 septembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  3. 19 novembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  4. 19 novembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  5. 26 novembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt de rapport

  6. 26 novembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  7. 3 décembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  8. 3 décembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  9. 3 décembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Décision

    Résultat : adoptée

  10. 3 décembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  11. 4 décembre 2024 · réalisé · Sénat

    Dépôt d'une initiative en navette

  12. 4 décembre 2024 · réalisé · Sénat

    Renvoi en commission au fond

  13. 18 février 2026 · réalisé · Sénat

    Dépôt de rapport

  14. 26 février 2026 · réalisé · Sénat

    Décision

    Résultat : modifiée

  15. 26 février 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt d'une initiative en navette

  16. 26 février 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  17. 6 mai 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt de rapport

  18. 6 mai 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  19. 2 juin 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  20. 2 juin 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  21. 2 juin 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Décision

    Résultat : adoptée sans modification

  22. 12 juin 2026 · réalisé · Autre institution

    Promulgation d'une loi

  23. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  24. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  25. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  26. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  27. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  28. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux des commissions

  29. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux de la commission saisie au fond

  30. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Nomination de rapporteur

  31. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Discussion en séance publique

  32. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    deuxième lecture

  33. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  34. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  35. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  36. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Promulgation de la loi

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.