Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Non renseigné.
Projet ou proposition de loi organique · Législature 17
Dernière étape datée réalisée : Promulgation d'une loi, 15 novembre 2024.
Les étapes du dossier
1er dépôt d'une initiative.
Renvoi en commission au fond
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
Dépôt de rapport
Nomination de rapporteur
Réunion de commission
Décision
Résultat : adoptée
Dépôt d'une initiative en navette
Renvoi en commission au fond
Dépôt de rapport
Réunion de commission
Discussion en séance publique
Décision
Résultat : adoptée sans modification
Réunion de commission
Saisine du conseil constitutionnel
Conclusion du conseil constitutionnel
Résultat : Conforme
Promulgation d'une loi
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Nomination de rapporteur
Discussion en séance publique
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Discussion en séance publique
Conseil constitutionnel
Promulgation de la loi
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.