Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités
Non renseigné.
Proposition de loi ordinaire · Législature 17
Dernière étape datée réalisée : Décision, 31 octobre 2024.
Les étapes du dossier
1er dépôt d'une initiative.
Renvoi en commission au fond
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport
Réunion de commission
Réunion de commission
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique
Décision
Résultat : rejetée
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Discussion en séance publique
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.