Chaque EuroL'argent public, expliqué

Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

Non renseigné.

Proposition de loi ordinaire · Législature 17

Dernière étape datée réalisée : Décision, 31 octobre 2024.

Les étapes du dossier

  1. 18 septembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    1er dépôt d'une initiative.

  2. 18 septembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  3. 16 octobre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  4. 23 octobre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt de rapport

  5. 23 octobre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  6. 30 octobre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  7. 31 octobre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  8. 31 octobre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  9. 31 octobre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  10. 31 octobre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Décision

    Résultat : rejetée

  11. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  12. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  13. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  14. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.