Chaque EuroL'argent public, expliqué

Ratification de l’ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs

Non renseigné.

Projet de loi ordinaire · Législature 17

Dernière étape datée réalisée : Renvoi en commission au fond, 1 octobre 2024.

Les étapes du dossier

  1. 1 octobre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    1er dépôt d'une initiative.

  2. 1 octobre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  3. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  4. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  5. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.