Chaque EuroL'argent public, expliqué

Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

Non renseigné.

Projet ou proposition de loi organique · Législature 17

Dernière étape datée réalisée : Promulgation d'une loi, 21 mai 2025.

Les étapes du dossier

  1. 7 octobre 2024 · réalisé · Sénat

    1er dépôt d'une initiative.

  2. 7 octobre 2024 · réalisé · Sénat

    Renvoi en commission au fond

  3. 5 mars 2025 · réalisé · Sénat

    Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

  4. 5 mars 2025 · réalisé · Sénat

    Dépôt de rapport

  5. 11 mars 2025 · réalisé · Sénat

    Discussion en séance publique

  6. 11 mars 2025 · réalisé · Sénat

    Décision

    Résultat : adoptée

  7. 12 mars 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt d'une initiative en navette

  8. 12 mars 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  9. 19 mars 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  10. 19 mars 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  11. 2 avril 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt de rapport

  12. 2 avril 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  13. 7 avril 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  14. 7 avril 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Décision

    Résultat : adoptée sans modification

  15. 7 avril 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  16. 15 avril 2025 · réalisé · Autre institution

    Saisine du conseil constitutionnel

  17. 15 mai 2025 · réalisé · Autre institution

    Conclusion du conseil constitutionnel

    Résultat : Conforme

  18. 21 mai 2025 · réalisé · Autre institution

    Promulgation d'une loi

  19. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  20. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux des commissions

  21. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux de la commission saisie au fond

  22. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Nomination de rapporteur

  23. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Discussion en séance publique

  24. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  25. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  26. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  27. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  28. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Conseil constitutionnel

  29. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Promulgation de la loi

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.