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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Non renseigné.

Projet de loi de financement de la sécurité sociale · Législature 17

Dernière étape datée réalisée : Promulgation d'une loi, 28 février 2025.

Les étapes du dossier

  1. 24 juillet 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  2. 24 juillet 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  3. 9 octobre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  4. 10 octobre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    1er dépôt d'une initiative.

  5. 10 octobre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  6. 10 octobre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Saisine pour avis d'une commission

  7. 16 octobre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  8. 21 octobre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  9. 21 octobre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  10. 22 octobre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  11. 22 octobre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  12. 23 octobre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt de rapport

  13. 23 octobre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  14. 23 octobre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  15. 23 octobre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  16. 24 octobre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  17. 24 octobre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  18. 24 octobre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  19. 25 octobre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt de rapport

  20. 25 octobre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  21. 28 octobre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  22. 28 octobre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  23. 28 octobre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  24. 29 octobre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  25. 29 octobre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  26. 30 octobre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  27. 30 octobre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  28. 30 octobre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  29. 4 novembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  30. 4 novembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  31. 5 novembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  32. 5 novembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  33. 8 novembre 2024 · réalisé · Sénat

    Dépôt d'une initiative en navette

  34. 8 novembre 2024 · réalisé · Sénat

    Renvoi en commission au fond

  35. 13 novembre 2024 · réalisé · Sénat

    Dépôt de rapport

  36. 26 novembre 2024 · réalisé · Sénat

    Discussion en séance publique

  37. 26 novembre 2024 · réalisé · Sénat

    Décision

    Résultat : modifié

  38. 26 novembre 2024 · réalisé · Autre institution

    Convocation d'une CMP

  39. 26 novembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt d'une initiative en navette

  40. 26 novembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  41. 27 novembre 2024 · réalisé · Autre institution

    Nomination de rapporteur

  42. 27 novembre 2024 · réalisé · Autre institution

    Dépôt du rapport d'une CMP

  43. 27 novembre 2024 · réalisé · Autre institution

    Dépôt du rapport d'une CMP

  44. 28 novembre 2024 · réalisé · Autre institution

    Décision de la CMP

    Résultat : Accord

  45. 2 décembre 2024 · réalisé · Autre institution

    Discussion en séance publique

  46. 2 décembre 2024 · réalisé · Autre institution

    Dépôt d'une déclaration du gouvernement

  47. 2 décembre 2024 · réalisé · Autre institution

    Motion de censure

  48. 2 décembre 2024 · réalisé · Autre institution

    Motion de censure

  49. 4 décembre 2024 · réalisé · Autre institution

    Discussion en séance publique

  50. 4 décembre 2024 · réalisé · Autre institution

    Discussion en séance publique

  51. 4 décembre 2024 · réalisé · Autre institution

    Décision

    Résultat : considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution

  52. 4 décembre 2024 · réalisé · Autre institution

    Décision sur une motion de censure

  53. 22 janvier 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  54. 22 janvier 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  55. 23 janvier 2025 · réalisé · Autre institution

    Discussion en séance publique

  56. 23 janvier 2025 · réalisé · Autre institution

    Décision

    Résultat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution

  57. 27 janvier 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  58. 27 janvier 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  59. 28 janvier 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  60. 28 janvier 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  61. 29 janvier 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  62. 29 janvier 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  63. 30 janvier 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt de rapport

  64. 3 février 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt d'une déclaration du gouvernement

  65. 3 février 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Motion de censure

  66. 3 février 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  67. 3 février 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  68. 5 février 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Décision sur une motion de censure

  69. 5 février 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt d'une déclaration du gouvernement

  70. 5 février 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  71. 5 février 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  72. 6 février 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Motion de censure

  73. 10 février 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Décision sur une motion de censure

  74. 10 février 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt d'une déclaration du gouvernement

  75. 10 février 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Motion de censure

  76. 10 février 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  77. 12 février 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Décision sur une motion de censure

  78. 12 février 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  79. 12 février 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Décision

    Résultat : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution

  80. 12 février 2025 · réalisé · Sénat

    Dépôt d'une initiative en navette

  81. 12 février 2025 · réalisé · Sénat

    Renvoi en commission au fond

  82. 13 février 2025 · réalisé · Sénat

    Dépôt de rapport

  83. 17 février 2025 · réalisé · Sénat

    Décision

  84. 20 février 2025 · réalisé · Autre institution

    Saisine du conseil constitutionnel

  85. 28 février 2025 · réalisé · Autre institution

    Conclusion du conseil constitutionnel

    Résultat : Partiellement conforme

  86. 28 février 2025 · réalisé · Autre institution

    Promulgation d'une loi

  87. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  88. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  89. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  90. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux d'une commission saisie pour avis

  91. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  92. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  93. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux des commissions

  94. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux de la commission saisie au fond

  95. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Nomination de rapporteur

  96. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Discussion en séance publique

  97. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Commission Mixte Paritaire

  98. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Commission Mixte Paritaire

  99. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Discussion en séance publique

  100. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Discussion en séance publique

  101. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Discussion en séance publique

  102. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Nouvelle Lecture

  103. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  104. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  105. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  106. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Nouvelle Lecture

  107. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux des commissions

  108. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux de la commission saisie au fond

  109. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Discussion en séance publique

  110. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Conseil constitutionnel

  111. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Promulgation de la loi

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.