Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Non renseigné.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale · Législature 17
Dernière étape datée réalisée : Promulgation d'une loi, 28 février 2025.
Les étapes du dossier
Nomination de rapporteur
Réunion de commission
Nomination de rapporteur
1er dépôt d'une initiative.
Renvoi en commission au fond
Saisine pour avis d'une commission
Réunion de commission
Réunion de commission
Réunion de commission
Réunion de commission
Réunion de commission
Dépôt de rapport
Réunion de commission
Réunion de commission
Réunion de commission
Réunion de commission
Réunion de commission
Réunion de commission
Dépôt de rapport
Réunion de commission
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique
Réunion de commission
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique
Réunion de commission
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique
Dépôt d'une initiative en navette
Renvoi en commission au fond
Dépôt de rapport
Discussion en séance publique
Décision
Résultat : modifié
Convocation d'une CMP
Dépôt d'une initiative en navette
Renvoi en commission au fond
Nomination de rapporteur
Dépôt du rapport d'une CMP
Dépôt du rapport d'une CMP
Décision de la CMP
Résultat : Accord
Discussion en séance publique
Dépôt d'une déclaration du gouvernement
Motion de censure
Motion de censure
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique
Décision
Résultat : considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution
Décision sur une motion de censure
Nomination de rapporteur
Réunion de commission
Discussion en séance publique
Décision
Résultat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
Réunion de commission
Réunion de commission
Réunion de commission
Réunion de commission
Réunion de commission
Réunion de commission
Dépôt de rapport
Dépôt d'une déclaration du gouvernement
Motion de censure
Discussion en séance publique
Réunion de commission
Décision sur une motion de censure
Dépôt d'une déclaration du gouvernement
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique
Motion de censure
Décision sur une motion de censure
Dépôt d'une déclaration du gouvernement
Motion de censure
Discussion en séance publique
Décision sur une motion de censure
Discussion en séance publique
Décision
Résultat : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution
Dépôt d'une initiative en navette
Renvoi en commission au fond
Dépôt de rapport
Décision
Saisine du conseil constitutionnel
Conclusion du conseil constitutionnel
Résultat : Partiellement conforme
Promulgation d'une loi
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Travaux d'une commission saisie pour avis
Discussion en séance publique
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Nomination de rapporteur
Discussion en séance publique
Commission Mixte Paritaire
Commission Mixte Paritaire
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique
Nouvelle Lecture
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Discussion en séance publique
Nouvelle Lecture
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Discussion en séance publique
Conseil constitutionnel
Promulgation de la loi
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.