Chaque EuroL'argent public, expliqué

Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

Non renseigné.

Proposition de loi ordinaire · Législature 17

Dernière étape datée réalisée : Renvoi en commission au fond, 12 février 2026.

Les étapes du dossier

  1. 15 octobre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    1er dépôt d'une initiative.

  2. 15 octobre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  3. 19 novembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  4. 19 novembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  5. 26 novembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt de rapport

  6. 26 novembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  7. 3 décembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  8. 3 décembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Décision

    Résultat : adoptée

  9. 3 décembre 2024 · réalisé · Sénat

    Dépôt d'une initiative en navette

  10. 3 décembre 2024 · réalisé · Sénat

    Renvoi en commission au fond

  11. 4 février 2026 · réalisé · Sénat

    Dépôt de rapport

  12. 12 février 2026 · réalisé · Sénat

    Discussion en séance publique

  13. 12 février 2026 · réalisé · Sénat

    Décision

    Résultat : modifiée

  14. 12 février 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt d'une initiative en navette

  15. 12 février 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  16. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  17. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  18. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  19. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  20. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  21. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux des commissions

  22. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux de la commission saisie au fond

  23. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Nomination de rapporteur

  24. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Discussion en séance publique

  25. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    deuxième lecture

  26. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  27. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.