Chaque EuroL'argent public, expliqué

Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

Non renseigné.

Proposition de loi ordinaire · Législature 17

Dernière étape datée réalisée : Réunion de commission, 7 avril 2026.

Les étapes du dossier

  1. 15 octobre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    1er dépôt d'une initiative.

  2. 15 octobre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  3. 12 mars 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  4. 12 mars 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  5. 26 mars 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt de rapport

  6. 26 mars 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  7. 2 avril 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  8. 3 avril 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  9. 3 avril 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  10. 3 avril 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Décision

    Résultat : adoptée

  11. 3 avril 2025 · réalisé · Sénat

    Dépôt d'une initiative en navette

  12. 3 avril 2025 · réalisé · Sénat

    Renvoi en commission au fond

  13. 25 juin 2025 · réalisé · Sénat

    Dépôt de rapport

  14. 1 juillet 2025 · réalisé · Sénat

    Discussion en séance publique

  15. 1 juillet 2025 · réalisé · Sénat

    Décision

    Résultat : modifiée

  16. 1 juillet 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt d'une initiative en navette

  17. 1 juillet 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  18. 1 avril 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt de rapport

  19. 1 avril 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  20. 7 avril 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  21. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  22. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  23. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  24. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  25. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  26. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux des commissions

  27. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux de la commission saisie au fond

  28. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Nomination de rapporteur

  29. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Discussion en séance publique

  30. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    deuxième lecture

  31. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  32. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.