Chaque EuroL'argent public, expliqué

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

Non renseigné.

Proposition de loi ordinaire · Législature 17

Dernière étape datée réalisée : Promulgation d'une loi, 23 avril 2025.

Les étapes du dossier

  1. 15 octobre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    1er dépôt d'une initiative.

  2. 15 octobre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  3. 12 novembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  4. 12 novembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  5. 27 novembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt de rapport

  6. 27 novembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  7. 2 décembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  8. 2 décembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  9. 2 décembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  10. 27 janvier 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  11. 27 janvier 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Décision

    Résultat : adoptée

  12. 27 janvier 2025 · réalisé · Sénat

    Dépôt d'une initiative en navette

  13. 27 janvier 2025 · réalisé · Sénat

    Renvoi en commission au fond

  14. 26 mars 2025 · réalisé · Sénat

    Dépôt de rapport

  15. 9 avril 2025 · réalisé · Sénat

    Décision

    Résultat : modifiée

  16. 23 avril 2025 · réalisé · Autre institution

    Promulgation d'une loi

  17. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  18. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  19. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  20. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  21. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  22. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux des commissions

  23. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux de la commission saisie au fond

  24. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Nomination de rapporteur

  25. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Discussion en séance publique

  26. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Promulgation de la loi

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.