Chaque EuroL'argent public, expliqué

Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons

Non renseigné.

Proposition de loi ordinaire · Législature 17

Dernière étape datée réalisée : Renvoi en commission au fond, 15 octobre 2024.

Prochaine étape annoncée : Réunion de commission, 24 novembre 2026.

Les étapes du dossier

  1. 15 octobre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    1er dépôt d'une initiative.

  2. 15 octobre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  3. 24 novembre 2026 · annoncé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  4. 24 novembre 2026 · annoncé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  5. 1 décembre 2026 · annoncé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  6. 1 décembre 2026 · annoncé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  7. 1 décembre 2026 · annoncé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  8. 2 décembre 2026 · annoncé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  9. 2 décembre 2026 · annoncé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  10. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  11. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  12. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  13. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.