Chaque EuroL'argent public, expliqué

Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein

Non renseigné.

Proposition de loi ordinaire · Législature 17

Dernière étape datée réalisée : Réunion de commission, 27 novembre 2024.

Les étapes du dossier

  1. 15 octobre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    1er dépôt d'une initiative.

  2. 15 octobre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  3. 6 novembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  4. 6 novembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  5. 20 novembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt de rapport

  6. 20 novembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  7. 27 novembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  8. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  9. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  10. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.