Chaque EuroL'argent public, expliqué

Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail

Non renseigné.

Proposition de loi ordinaire · Législature 17

Dernière étape datée réalisée : Promulgation d'une loi, 30 juin 2025.

Les étapes du dossier

  1. 15 octobre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    1er dépôt d'une initiative.

  2. 15 octobre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  3. 9 avril 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  4. 28 avril 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt de rapport

  5. 5 mai 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  6. 5 mai 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Décision

    Résultat : adoptée

  7. 6 mai 2025 · réalisé · Sénat

    Dépôt d'une initiative en navette

  8. 6 mai 2025 · réalisé · Sénat

    Renvoi en commission au fond

  9. 10 juin 2025 · réalisé · Sénat

    Dépôt de rapport

  10. 19 juin 2025 · réalisé · Sénat

    Décision

    Résultat : modifiée

  11. 30 juin 2025 · réalisé · Autre institution

    Promulgation d'une loi

  12. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  13. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  14. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  15. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  16. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  17. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux des commissions

  18. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux de la commission saisie au fond

  19. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Nomination de rapporteur

  20. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Discussion en séance publique

  21. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Promulgation de la loi

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.