Chaque EuroL'argent public, expliqué

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

Non renseigné.

Proposition de loi ordinaire · Législature 17

Dernière étape datée réalisée : Promulgation d'une loi, 23 juin 2025.

Les étapes du dossier

  1. 15 octobre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    1er dépôt d'une initiative.

  2. 15 octobre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  3. 13 novembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  4. 13 novembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  5. 26 novembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  6. 26 novembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  7. 27 novembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt de rapport

  8. 2 décembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  9. 20 janvier 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

  10. 12 février 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  11. 13 février 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  12. 13 février 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Décision

    Résultat : adoptée

  13. 13 février 2025 · réalisé · Sénat

    Dépôt d'une initiative en navette

  14. 13 février 2025 · réalisé · Sénat

    Renvoi en commission au fond

  15. 19 mars 2025 · réalisé · Sénat

    Dépôt de rapport

  16. 26 mars 2025 · réalisé · Sénat

    Décision

    Résultat : modifiée

  17. 26 mars 2025 · réalisé · Autre institution

    Dépôt d'un projet de loi

  18. 2 avril 2025 · réalisé · Autre institution

    Convocation d'une CMP

  19. 6 mai 2025 · réalisé · Autre institution

    Nomination de rapporteur

  20. 6 mai 2025 · réalisé · Autre institution

    Dépôt du rapport d'une CMP

  21. 6 mai 2025 · réalisé · Autre institution

    Dépôt du rapport d'une CMP

  22. 6 mai 2025 · réalisé · Autre institution

    Décision de la CMP

    Résultat : Accord

  23. 13 mai 2025 · réalisé · Autre institution

    Discussion en séance publique

  24. 13 mai 2025 · réalisé · Autre institution

    Discussion en séance publique

  25. 13 mai 2025 · réalisé · Autre institution

    Décision

    Résultat : adoptée

  26. 19 mai 2025 · réalisé · Autre institution

    Décision

    Résultat : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution

  27. 20 mai 2025 · réalisé · Autre institution

    Saisine du conseil constitutionnel

  28. 22 mai 2025 · réalisé · Autre institution

    Saisine du conseil constitutionnel

  29. 27 mai 2025 · réalisé · Autre institution

    Saisine du conseil constitutionnel

  30. 19 juin 2025 · réalisé · Autre institution

    Conclusion du conseil constitutionnel

    Résultat : Partiellement conforme

  31. 23 juin 2025 · réalisé · Autre institution

    Promulgation d'une loi

  32. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  33. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  34. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  35. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  36. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  37. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux des commissions

  38. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux de la commission saisie au fond

  39. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Nomination de rapporteur

  40. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Discussion en séance publique

  41. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Commission Mixte Paritaire

  42. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Commission Mixte Paritaire

  43. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Discussion en séance publique

  44. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Discussion en séance publique

  45. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Conseil constitutionnel

  46. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Promulgation de la loi

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.