Chaque EuroL'argent public, expliqué

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Non renseigné.

Proposition de loi ordinaire · Législature 17

Dernière étape datée réalisée : Promulgation d'une loi, 11 août 2025.

Les étapes du dossier

  1. 15 octobre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    1er dépôt d'une initiative.

  2. 15 octobre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  3. 18 février 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

  4. 3 mars 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  5. 3 mars 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  6. 2 avril 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt de rapport

  7. 2 avril 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  8. 2 avril 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  9. 7 avril 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  10. 8 avril 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  11. 8 avril 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  12. 9 avril 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  13. 9 avril 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Décision

    Résultat : adoptée

  14. 9 avril 2025 · réalisé · Sénat

    Dépôt d'une initiative en navette

  15. 9 avril 2025 · réalisé · Sénat

    Renvoi en commission au fond

  16. 21 mai 2025 · réalisé · Sénat

    Dépôt de rapport

  17. 3 juin 2025 · réalisé · Sénat

    Discussion en séance publique

  18. 3 juin 2025 · réalisé · Sénat

    Décision

    Résultat : rejetée

  19. 3 juin 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt d'une initiative en navette

  20. 3 juin 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  21. 4 juin 2025 · réalisé · Autre institution

    Convocation d'une CMP

  22. 24 juin 2025 · réalisé · Autre institution

    Nomination de rapporteur

  23. 24 juin 2025 · réalisé · Autre institution

    Dépôt du rapport d'une CMP

  24. 24 juin 2025 · réalisé · Autre institution

    Dépôt du rapport d'une CMP

  25. 26 juin 2025 · réalisé · Autre institution

    Décision de la CMP

    Résultat : Désaccord

  26. 2 juillet 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt de rapport

  27. 2 juillet 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  28. 7 juillet 2025 · réalisé · Autre institution

    Décision

    Résultat : adoptée

  29. 7 juillet 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  30. 7 juillet 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  31. 8 juillet 2025 · réalisé · Sénat

    Dépôt d'une initiative en navette

  32. 8 juillet 2025 · réalisé · Sénat

    Renvoi en commission au fond

  33. 8 juillet 2025 · réalisé · Sénat

    Dépôt de rapport

  34. 9 juillet 2025 · réalisé · Sénat

    Décision

    Résultat : rejetée

  35. 10 juillet 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt d'une initiative en navette

  36. 10 juillet 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  37. 10 juillet 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt de rapport

  38. 10 juillet 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  39. 10 juillet 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Décision

    Résultat : adoptée

  40. 10 juillet 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  41. 15 juillet 2025 · réalisé · Autre institution

    Saisine du conseil constitutionnel

  42. 16 juillet 2025 · réalisé · Autre institution

    Saisine du conseil constitutionnel

  43. 18 juillet 2025 · réalisé · Autre institution

    Saisine du conseil constitutionnel

  44. 7 août 2025 · réalisé · Autre institution

    Conclusion du conseil constitutionnel

    Résultat : Conforme

  45. 11 août 2025 · réalisé · Autre institution

    Promulgation d'une loi

  46. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  47. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  48. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  49. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  50. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  51. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux des commissions

  52. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux de la commission saisie au fond

  53. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Nomination de rapporteur

  54. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Discussion en séance publique

  55. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Commission Mixte Paritaire

  56. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Commission Mixte Paritaire

  57. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Discussion en séance publique

  58. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Nouvelle Lecture

  59. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  60. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  61. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  62. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Nouvelle Lecture

  63. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux des commissions

  64. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux de la commission saisie au fond

  65. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Discussion en séance publique

  66. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Lecture définitive

  67. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  68. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  69. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  70. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Conseil constitutionnel

  71. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Promulgation de la loi

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.