Chaque EuroL'argent public, expliqué

Appliquer le protocole de l’Organisation mondiale de la santé définissant des quotas de livraison de tabac pour empêcher les cigarettiers d’alimenter le commerce parallèle

Non renseigné.

Proposition de loi ordinaire · Législature 17

Dernière étape datée réalisée : Renvoi en commission au fond, 15 octobre 2024.

Les étapes du dossier

  1. 15 octobre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    1er dépôt d'une initiative.

  2. 15 octobre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  3. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  4. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  5. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.