Chaque EuroL'argent public, expliqué

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Non renseigné.

Proposition de loi ordinaire · Législature 17

Dernière étape datée réalisée : Promulgation d'une loi, 31 juillet 2025.

Les étapes du dossier

  1. 10 octobre 2024 · réalisé · Sénat

    1er dépôt d'une initiative.

  2. 10 octobre 2024 · réalisé · Sénat

    Renvoi en commission au fond

  3. 12 février 2025 · réalisé · Sénat

    Dépôt de rapport

  4. 17 février 2025 · réalisé · Sénat

    Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

  5. 20 février 2025 · réalisé · Sénat

    Décision

    Résultat : adoptée

  6. 21 février 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt d'une initiative en navette

  7. 21 février 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  8. 2 avril 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  9. 30 avril 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt de rapport

  10. 30 avril 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  11. 6 mai 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  12. 6 mai 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  13. 7 mai 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  14. 7 mai 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  15. 7 mai 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Décision

    Résultat : modifiée

  16. 7 mai 2025 · réalisé · Autre institution

    Dépôt d'un projet de loi

  17. 9 mai 2025 · réalisé · Autre institution

    Convocation d'une CMP

  18. 27 mai 2025 · réalisé · Autre institution

    Nomination de rapporteur

  19. 27 mai 2025 · réalisé · Autre institution

    Dépôt du rapport d'une CMP

  20. 27 mai 2025 · réalisé · Autre institution

    Dépôt du rapport d'une CMP

  21. 28 mai 2025 · réalisé · Autre institution

    Décision de la CMP

    Résultat : Accord

  22. 19 juin 2025 · réalisé · Autre institution

    Décision

    Résultat : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution

  23. 2 juillet 2025 · réalisé · Autre institution

    Discussion en séance publique

  24. 2 juillet 2025 · réalisé · Autre institution

    Décision

    Résultat : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution

  25. 7 juillet 2025 · réalisé · Autre institution

    Saisine du conseil constitutionnel

  26. 29 juillet 2025 · réalisé · Autre institution

    Conclusion du conseil constitutionnel

    Résultat : Conforme

  27. 31 juillet 2025 · réalisé · Autre institution

    Promulgation d'une loi

  28. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  29. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux des commissions

  30. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux de la commission saisie au fond

  31. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Nomination de rapporteur

  32. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Discussion en séance publique

  33. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  34. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  35. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  36. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  37. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Commission Mixte Paritaire

  38. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Commission Mixte Paritaire

  39. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Discussion en séance publique

  40. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Discussion en séance publique

  41. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Conseil constitutionnel

  42. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Promulgation de la loi

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.