Chaque EuroL'argent public, expliqué

Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Non renseigné.

Projet de loi ordinaire · Législature 17

Dernière étape datée réalisée : Discussion en séance publique, 10 novembre 2026.

Les étapes du dossier

  1. 15 octobre 2024 · réalisé · Sénat

    1er dépôt d'une initiative.

  2. 15 octobre 2024 · réalisé · Sénat

    Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

  3. 15 octobre 2024 · réalisé · Sénat

    Renvoi en commission au fond

  4. 4 mars 2025 · réalisé · Sénat

    Dépôt de rapport

  5. 12 mars 2025 · réalisé · Sénat

    Discussion en séance publique

  6. 12 mars 2025 · réalisé · Sénat

    Décision

    Résultat : adopté

  7. 13 mars 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt d'une initiative en navette

  8. 13 mars 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  9. 8 avril 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  10. 9 septembre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  11. 9 septembre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  12. 9 septembre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  13. 10 septembre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt de rapport

  14. 10 septembre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  15. 1 octobre 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  16. 1 octobre 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  17. 14 octobre 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  18. 9 novembre 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  19. 9 novembre 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  20. 10 novembre 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  21. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  22. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux des commissions

  23. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux de la commission saisie au fond

  24. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Nomination de rapporteur

  25. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Discussion en séance publique

  26. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  27. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  28. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  29. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.