Chaque EuroL'argent public, expliqué

Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie lié aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d'azote dans les installations de collecte, de tri et de recyclage

Non renseigné.

Proposition de loi ordinaire · Législature 17

Dernière étape datée réalisée : Renvoi en commission au fond, 6 mars 2025.

Les étapes du dossier

  1. 24 octobre 2024 · réalisé · Sénat

    1er dépôt d'une initiative.

  2. 24 octobre 2024 · réalisé · Sénat

    Renvoi en commission au fond

  3. 19 février 2025 · réalisé · Sénat

    Dépôt de rapport

  4. 4 mars 2025 · réalisé · Sénat

    Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

  5. 6 mars 2025 · réalisé · Sénat

    Discussion en séance publique

  6. 6 mars 2025 · réalisé · Sénat

    Décision

    Résultat : adoptée

  7. 6 mars 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt d'une initiative en navette

  8. 6 mars 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  9. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  10. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux des commissions

  11. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux de la commission saisie au fond

  12. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Nomination de rapporteur

  13. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Discussion en séance publique

  14. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  15. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  16. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.