Chaque EuroL'argent public, expliqué

Accélération de la rénovation énergétique des logements

Non renseigné.

Proposition de loi ordinaire · Législature 17

Dernière étape datée réalisée : Discussion en séance publique, 23 janvier 2025.

Les étapes du dossier

  1. 29 octobre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    1er dépôt d'une initiative.

  2. 29 octobre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  3. 19 novembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  4. 19 novembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  5. 4 décembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt de rapport

  6. 22 janvier 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  7. 23 janvier 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  8. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  9. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  10. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  11. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.