Chaque EuroL'argent public, expliqué

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Observatoire du réseau d’antennes d’un kilomètre carré (SKAO) relatif à l’adhésion de la France à l’Observatoire

Non renseigné.

Projet de ratification des traités et conventions · Législature 17

Dernière étape datée réalisée : Promulgation d'une loi, 29 janvier 2026.

Les étapes du dossier

  1. 31 octobre 2024 · réalisé · Sénat

    1er dépôt d'une initiative.

  2. 31 octobre 2024 · réalisé · Sénat

    Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

  3. 31 octobre 2024 · réalisé · Sénat

    Renvoi en commission au fond

  4. 5 mars 2025 · réalisé · Sénat

    Dépôt de rapport

  5. 12 mars 2025 · réalisé · Sénat

    Discussion en séance publique

  6. 12 mars 2025 · réalisé · Sénat

    Décision

    Résultat : adopté

  7. 12 mars 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt d'une initiative en navette

  8. 12 mars 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Accord international

  9. 12 mars 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  10. 29 octobre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  11. 29 octobre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  12. 7 janvier 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt de rapport

  13. 7 janvier 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  14. 20 janvier 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  15. 20 janvier 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Décision

    Résultat : adopté sans modification

  16. 29 janvier 2026 · réalisé · Autre institution

    Promulgation d'une loi

  17. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  18. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux des commissions

  19. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux de la commission saisie au fond

  20. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Nomination de rapporteur

  21. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Discussion en séance publique

  22. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  23. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  24. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  25. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  26. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Promulgation de la loi

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.