Chaque EuroL'argent public, expliqué

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Non renseigné.

Projet de loi ordinaire · Législature 17

Dernière étape datée réalisée : Promulgation d'une loi, 30 avril 2025.

Les étapes du dossier

  1. 31 octobre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    1er dépôt d'une initiative.

  2. 31 octobre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Etude d'impact

  3. 31 octobre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

  4. 31 octobre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  5. 12 novembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  6. 12 novembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  7. 13 novembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  8. 13 novembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  9. 13 novembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  10. 13 novembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  11. 14 novembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Saisine pour avis d'une commission

  12. 14 novembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Saisine pour avis d'une commission

  13. 14 novembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Saisine pour avis d'une commission

  14. 19 novembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  15. 27 novembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt de rapport

  16. 27 novembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  17. 27 novembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  18. 27 novembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  19. 22 janvier 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  20. 22 janvier 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  21. 22 janvier 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  22. 17 février 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  23. 17 février 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  24. 17 février 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Décision

    Résultat : adopté

  25. 18 février 2025 · réalisé · Sénat

    Dépôt d'une initiative en navette

  26. 18 février 2025 · réalisé · Sénat

    Renvoi en commission au fond

  27. 5 mars 2025 · réalisé · Sénat

    Dépôt de rapport

  28. 10 mars 2025 · réalisé · Sénat

    Décision

    Résultat : modifié

  29. 11 mars 2025 · réalisé · Autre institution

    Dépôt d'un projet de loi

  30. 11 mars 2025 · réalisé · Autre institution

    Convocation d'une CMP

  31. 31 mars 2025 · réalisé · Autre institution

    Nomination de rapporteur

  32. 1 avril 2025 · réalisé · Autre institution

    Dépôt du rapport d'une CMP

  33. 1 avril 2025 · réalisé · Autre institution

    Dépôt du rapport d'une CMP

  34. 1 avril 2025 · réalisé · Autre institution

    Décision de la CMP

    Résultat : Accord

  35. 2 avril 2025 · réalisé · Autre institution

    Discussion en séance publique

  36. 2 avril 2025 · réalisé · Autre institution

    Décision

    Résultat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution

  37. 3 avril 2025 · réalisé · Autre institution

    Décision

    Résultat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution

  38. 8 avril 2025 · réalisé · Autre institution

    Saisine du conseil constitutionnel

  39. 29 avril 2025 · réalisé · Autre institution

    Conclusion du conseil constitutionnel

    Résultat : Conforme

  40. 30 avril 2025 · réalisé · Autre institution

    Promulgation d'une loi

  41. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  42. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  43. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  44. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux d'une commission saisie pour avis

  45. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux d'une commission saisie pour avis

  46. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux d'une commission saisie pour avis

  47. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  48. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  49. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux des commissions

  50. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux de la commission saisie au fond

  51. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Nomination de rapporteur

  52. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Discussion en séance publique

  53. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Commission Mixte Paritaire

  54. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Commission Mixte Paritaire

  55. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Discussion en séance publique

  56. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Discussion en séance publique

  57. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Conseil constitutionnel

  58. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Promulgation de la loi

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.