Chaque EuroL'argent public, expliqué

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Non renseigné.

Proposition de loi ordinaire · Législature 17

Dernière étape datée réalisée : Promulgation d'une loi, 11 août 2025.

Les étapes du dossier

  1. 1 novembre 2024 · réalisé · Sénat

    1er dépôt d'une initiative.

  2. 1 novembre 2024 · réalisé · Sénat

    Renvoi en commission au fond

  3. 4 décembre 2024 · réalisé · Sénat

    Dépôt de rapport

  4. 27 janvier 2025 · réalisé · Sénat

    Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

  5. 27 janvier 2025 · réalisé · Sénat

    Décision

    Résultat : adoptée

  6. 28 janvier 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt d'une initiative en navette

  7. 28 janvier 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  8. 11 mars 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  9. 11 mars 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Saisine pour avis d'une commission

  10. 11 mars 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  11. 19 mars 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  12. 19 mars 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  13. 6 mai 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  14. 6 mai 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  15. 7 mai 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  16. 13 mai 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  17. 13 mai 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  18. 14 mai 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  19. 14 mai 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  20. 14 mai 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  21. 16 mai 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt de rapport

  22. 16 mai 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  23. 26 mai 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  24. 26 mai 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Décision

    Résultat : rejetée

  25. 26 mai 2025 · réalisé · Autre institution

    Dépôt d'un projet de loi

  26. 26 mai 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  27. 28 mai 2025 · réalisé · Autre institution

    Convocation d'une CMP

  28. 30 juin 2025 · réalisé · Autre institution

    Nomination de rapporteur

  29. 30 juin 2025 · réalisé · Autre institution

    Dépôt du rapport d'une CMP

  30. 1 juillet 2025 · réalisé · Autre institution

    Dépôt du rapport d'une CMP

  31. 1 juillet 2025 · réalisé · Autre institution

    Décision de la CMP

    Résultat : Accord

  32. 2 juillet 2025 · réalisé · Autre institution

    Décision

    Résultat : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution

  33. 8 juillet 2025 · réalisé · Autre institution

    Discussion en séance publique

  34. 8 juillet 2025 · réalisé · Autre institution

    Décision

    Résultat : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution

  35. 11 juillet 2025 · réalisé · Autre institution

    Saisine du conseil constitutionnel

  36. 15 juillet 2025 · réalisé · Autre institution

    Saisine du conseil constitutionnel

  37. 18 juillet 2025 · réalisé · Autre institution

    Saisine du conseil constitutionnel

  38. 7 août 2025 · réalisé · Autre institution

    Conclusion du conseil constitutionnel

    Résultat : Partiellement conforme

  39. 11 août 2025 · réalisé · Autre institution

    Promulgation d'une loi

  40. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  41. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux des commissions

  42. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux de la commission saisie au fond

  43. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Nomination de rapporteur

  44. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Discussion en séance publique

  45. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  46. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  47. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  48. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux d'une commission saisie pour avis

  49. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  50. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Commission Mixte Paritaire

  51. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Commission Mixte Paritaire

  52. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Discussion en séance publique

  53. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Discussion en séance publique

  54. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Conseil constitutionnel

  55. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Promulgation de la loi

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.